Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.)

Mise à jour le 24 Octobre 2024

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (C.G.U.) peuvent être consultées à tout moment sur le site connectallhorizon.fr. Elles peuvent être imprimées ou enregistrées pour archivage. La société CONNECT ALL HORIZON se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales et C.G.U. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes inscriptions intervenant à compter de la publication des mentions légales et C.G.U. modifiées sur le site sur lequel sera effectuée toute réservation ou souscription à une prestation.

1. Présentation du site

Ce site est la propriété de :

- Société : CONNECT ALL HORIZON

- Forme juridique : SAS

- Capital social : 5 00 euros

- Immatriculation : RCS de PARIS, numéro 933 711 699

- Siège social : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne Billancourt

- Email : contact@connectallhorizon.fr

- Téléphone : 06 51 50 90 58

Le responsable de la publication est le gérant de cette société ou une personne nommée par elle pour la représenter. Lorsque les termes "site", "le site", "du site" sont employés, ils font référence au site : https://www.connectallhorizon.fr/

En vertu de l’article 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet connectallhorizon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

- Propriétaire: La société CONNECT ALL HORIZON, immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 933 711 699, dont le siège social est situé 32 rue de Paris, 92100 Boulogne Billancourt

- Responsable publication / éditeur : contact@connectallhorizon.fr

- Webmaster : Chrystelle Armet

- Hébergeur : la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

- Délégué à la protection des données : Chrystelle Armet - contact@connectallhorizon.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://www.connectallhorizon.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Accessibilité

Ce site est normalement accessible à tout moment par les utilisateurs 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée sans qu’il soit besoin de prévenir préalablement les utilisateurs. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

4. Description des services fournis

Le site internet https://www.connectallhorizon.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site https://www.connectallhorizon.fr/ s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site connectallhorizon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société CONNECT ALL HORIZON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels (etc.…). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La société CONNECT ALL HORIZON ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug informatique ou d’une incompatibilité. De même, la société CONNECT ALL HORIZON ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Si des espaces interactifs sont insérés dans le site et mis à la disposition des utilisateurs (possibilité de poser des questions ou des observations, par exemple), la société CONNECT ALL HORIZON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation en vigueur applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Responsabilité en tant qu'utilisateur

En tant qu'utilisateur du site https://www.connectallhorizon.fr/, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d'utilisation ainsi qu'à la législation en vigueur. Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites du site et de ses services.

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- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société CONNECT ALL HORIZON ou de tiers.

- Ne pas diffuser de contenu diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire ou contraire à la loi en vigueur.

- Ne pas perturber l'accès au site, aux services ou aux réseaux connectés au site.

Vous êtes également responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des informations personnelles que vous fournissez. La société CONNECT ALL HORIZON ne pourra être tenue responsable en cas de divulgation de ces informations par votre fait.

En cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation, la société CONNECT ALL HORIZON se réserve le droit de restreindre ou de suspendre votre accès au site sans préavis et sans que cette décision puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

En utilisant le site, vous reconnaissez également que les informations fournies sur le site sont à titre indicatif et qu'elles peuvent être modifiées à tout moment. Vous acceptez donc de consulter régulièrement les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation pour prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour.

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