CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Dernière mise à jour : 21 Octobre 2024

1. Préambule

Article 1 – Informations légales

Connect All Horizon, une SAS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 933 711 699, avec un siège social situé à 32 rue de Paris, 92100 Boulogne Billancourt.

2. Application et opposabilité des CGV

Article 2 – Champ d'application

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes et services rendus disponibles par Connect All Horizon à travers ses canaux de vente.

Article 3 – Acceptation des conditions

Tout achat ou commande auprès de Connect All Horizon implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 4 – Modification des conditions 

Connect All Horizon se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande par le client.

3. Produits et services

Article 5 – Offres de services

Les services offerts et leurs caractéristiques sont présentés avec précision sur le site web de Connect All Horizon ou tout autre support de vente de la société.

Article 6 – Disponibilité des services 

Les services sont proposés dans la limite des possibilités de Connect All Horizon ou sous réserve de disponibilité.

4. Commandes

Article 7 – Enregistrement et validation de commande 

Toute commande ne sera définitivement enregistrée qu'après information claire du client sur les caractéristiques essentielles du service et l'acceptation explicite des prix et conditions.

Article 8 – Modification de commande 

Toute modification de commande par le client après approbation de Connect All Horizon est soumise à l'acceptation d’Connect All Horizon.

5. Tarifs

Article 9 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables tel qu’exprimés au moment de la publication.

Article 10 – Révision des prix

Connect All Horizon peut modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

6. Paiement

Article 11 – Modalités de paiement

Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen convenu par les parties.

Article 12 – Retard de paiement 

En cas de retard de paiement, Connect All Horizon se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.

Article 13 – Sécurisation des paiements

Connect All Horizon met en place un procédé de sécurisation des paiements en ligne pour protéger au mieux toutes les données liées aux moyens de paiement.

7. Livraison

Article 14 – Modalités de livraison

Les services sont délivrés électroniquement ou par tout autre moyen convenu entre Connect All Horizon et le client.

8. Droits des clients

Article 15 – Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Article 16 – Garantie légale de conformité 

Connect All Horizon est tenue des défauts de conformité du service sous réserve des conditions prévues par la loi.

9. Propriété intellectuelle

Article 17 – Droits d'auteur 

Tous les éléments du site de Connect All Horizon, y compris les textes, images et technologies, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de la société.

10. Responsabilités

Article 18 – Limitation de responsabilité

Connect All Horizon s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé que sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.

11. Confidentialité

Article 19 – Protection des données personnelles

Connect All Horizon s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients et à les traiter dans le respect des lois en vigueur.

12. Divers

Article 20 – Force majeure 

La responsabilité d'Connect All Horizon ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.

Article 21 – Nullité et inapplicabilité

Si l’une des stipulations des présentes CGV est jugée inapplicable ou invalide pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 22 – Règlement des litiges 

Les litiges qui pourraient survenir à l'occasion de leur interprétation et de leur exécution seront autant que possible réglés à l'amiable. À défaut, ils seront soumis aux tribunaux compétents selon les règles de compétence commune.

Article 23 – Contact

Pour toute question relative à l'application des présentes CGV, vous pouvez contacter le service client à contact@connectallhorizon.fr

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Ces conditions sont complètes et couvrent les aspects essentiels de l'interaction avec les clients. Cependant, il est recommandé de consulter un juriste pour s'assurer de leur complète conformité avec la législation en vigueur et pour les adapter si nécessaire à votre cas spécifique.